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Décret n°2020-007 du 04 février 2020 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-112 du 11 juin 2019 abrogeant et remplaçant le décret n°2016/117 du 29 juin portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du Port de TANIT et l’implantation d’un pôle halieutique et approuvant son plan de lotissement

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation/permis Zone de pêche Port Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret modifie le domaine terrestre et maritime mis à la disposition du Port de TANIT, tel comme délimité par le décret n°2019-112 du 11 juin 2019. De la même manière est approuvé le plan de lotissement du domaine. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celle du décret n°2019-112 du 11 juin 2019.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Amende

Décret n° 2019-112 du 11 Juin 2019 abrogeant et remplaçant le décret n°2016/117du 29 juin 2016 portant délimitation du domaine public terrestre et maritime du port de Tanit et Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie 15 Décembre 2019 1451 1014 l’implantation d’un pôle halieutique et approuvant son plan de lotissement.

Législation | Mauritanie | 2019

Mot clé: Autorisation/permis, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Port, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX