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Décret n°2019 – 570 du 24 décembre 2019 portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2019-2020 du soja.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Légumes/légumineuses Commerce intérieur Subvention/incitation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La commercialisation du soja durant la campagne 2019-2020 s’effectue dans les conditions définies dans les conditions définies par le présent décret. Les dates d'ouverture et de clôture de la campagne de commercialisation 2019-2020 du soja sont fixées comme suit : date d'ouverture - 26 décembre 2019 ; et date de clôture - 31 mai 2020. Le prix minimum d'achat au producteur du kilogramme du soja est fixé à 175 F/kg sur tous les marchés du territoire national.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi nº 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires

Législation | Bénin | 1984

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Vente, Fraude, Inspection, Législation de base, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 442 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.

Législation | Bénin | 2016

Mot clé: Développement agricole, Institution, Gouvernance, Collectivité locale, Gestion et conservation des pêches, Santé des animaux, Production animale, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX