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Décret n°2019 – 547 du 11 décembre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole Développement durable Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. Le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable est organisé et fonctionne suivant les principes et les dispositions communes à tous les ministères, fixés par le décret fixant la structure-type des ministères, sous réserve des dispositions spécifiques du présent décret.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l'administration territoriale en République du Bénin.

Législation | Bénin | 1999

Mot clé: Gouvernance, Collectivité locale, Développement agricole, Planification environnementale, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Législation de base, Planification territoriale, Production animale, Chasse/capture, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX