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Décret n°2019-383 du 27 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de mise en œuvre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République du Congo, 02/01/2020
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution Collecte de données/déclarations Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret porte création, attributions et composition d'un comité national de mise en œuvre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives, en abrégé « comité national ITIE ». Le comité national ITIE est placé sous l’autorité du ministre chargé des finances et a pour mission de promouvoir et suivre les règles de bonne gouvernance des revenus issus des ressources naturelles, conformément à la norme ITIE.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info