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Décret n°2019-0732/P-RM du 20 septembre 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du centre d’information et de gestion des migrations (CIGEM).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Gouvernance Collecte de données/déclarations Institution Évaluation/gestion des risques
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’Information et de Gestion des Migrations (CIGEM). Les organes d’administration et de gestion du Centre d’Information et de Gestion des Migrations (CIGEM) sont : le Conseil d’administration ; la Direction générale ; le Conseil scientifique et technique.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n°2019-047 du 24 juillet 2019 portant création du centre d’information et de gestion des migrations (CIGEM).

Législation | Mali | 2019

Mot clé: Gouvernance, Collecte de données/déclarations, Institution, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX