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Décret n°2019-0138/P-RM du 04 mars 2019 fixant les barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartenant à l'Etat et déterminant la procédure d'estimation des barèmes spécifiques.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terres publiques Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les barèmes généraux de base des prix de cession, des redevances des terrains ruraux appartenant à l'Etat et déterminant la procédure d'estimation des barèmes spécifiques. Ces terrains objet de concession rurale sont classés en fonction de leur situation géographique dans les zones fixées en annexe 1 au présent décret.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml