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Décret n°2019-0006/PM-RM du 10 janvier 2019 portant création, organisation et modalités de fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’initiative pour la transparence des industries extractives au mali (ITIE-MALI).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution Gouvernance Minéraux Exploitation minière Commerce/industrie/sociétés
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée, organise et fixe les modalités de fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Mali. Le Cadre institutionnel de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Mali (ITIE-Mali) comprend: un Comité de Supervision; un Comité de Pilotage; un Secrétariat Permanent.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml