Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n.2018-191/PRN/ME/DD du 16 mars 2018 déterminant les modelités d'application de la loi n. 2004-040 du 8 juin 2004 portant régime forestier au Niger.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Terrains agricoles Lutte contre la pollution Élimination de déchets Boisement/reboisement Agro-foresterie Allocation/quota Autorisation/permis Bioénergie Classement/déclassement Concession Contrat/accord Coopérative/organisation de producteurs Préservation de l'écosystème Éducation EIA Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Essence forestière Mesures de protection des forêts Gestion intégrée Commerce intérieur Commerce international Inventaire Défrichement Procédures judiciaires/procédures administratives Collectivité locale Sous-produits forestiers Infractions/sanctions Forêt privée Questions de procédures Aire protégée Forêt de protection Protection de l’environnement Protection des espèces Forêt publique Santé publique Recherche Conservation du sol/amélioration du sol Subvention/incitation Utilisation durable Taxe/impôt Bois Droits traditionnels/droits coutumiers Transport/dépôt Espèces menacées Gestion/conservation Biodiversité
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret, constitué par 7 Titres, à leur fois organisés en Chapitres, et deux Annexes, a pour objectif de déterminer les modalités d'application de la loi n. 2004-040 du 8 juin 2004 fixant le régime forestier au Niger.

Texte intégral
Français
Site web
www.environnement.gouv.ne

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2004-040 fixant le régime forestier.

Législation | Niger | 2004

Mot clé: Loi-cadre, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Feux de forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 74-226/PCMS/MER/CAP fixant les conditions d'application de la loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier.

Législation | Niger | 1974

Mot clé: Classement/déclassement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Contrat/accord, Feux de forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Transport/dépôt, Boisement/reboisement, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n° 0039/MESU/DD/SG/DGE/F/DPN/E du 28 jan 2021. Portant Tarification des Redevances perçues à l'occasion de la Délivrance du Permis d'exploitation, de Commercialisation et de Transport du Bois.

Législation | Niger | 2021

Mot clé: Allocation/quota, Autorisation/permis, Institution, Commerce intérieur, Forêt privée, Questions de procédures, Enregistrement, Taxe/impôt, Bois, Transport/dépôt, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX