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Décret n°2018-131 fixant les conditions de fabrication, de conditionnement et de vente des pâtes alimentaires.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transformation/manutention Emballage/étiquetage Infractions/sanctions Produits alimentaires traités Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret a pour objet de fixer les conditions de fabrication, de conditionnement et de vente des pâtes alimentaires. Le décret définit les pâtes alimentaires et les standards de production qu'elles doivent respecter. Puis il suit en donnant des indications quant aux normes à appliquer, au conditionnement, à l'étiquetage et au contrôle de conformité. Le décret se termine avec un article dédié aux infractions et pénalités applicables et des dispositions transitoires.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr