Décret n°2018-0993/P-RM du 31 décembre 2018 fixant les conditions d’exécution de l’audit environnemental. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Éco-audit Monitorage Changement de climat Planification environnementale EIA Politique/planification Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les conditions d’exécution de l’audit environnemental (audit interne et audit externe). L’audit environnemental a pour objet de: veiller au respect des normes et règlements techniques en matière environnementale et de changements climatiques; prescrire des mesures correctives; et contribuer au maintien de la conformité environnementale. Ce texte détermine notamment l’obligation et des modalités de l’audit; et la procédure d’audit (les personnes chargées de l’audit et de la procédure, le plan d’audit et de son exécution). Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Abroge Décret n°06-258/P-RM du 22 juin 2006 fixant les conditions d’exécution de l’audit d’environnement. Législation | Mali | 2006 Mot clé: Éco-audit Source: FAO, FAOLEX