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Décret n°2018-0992/P-RM du 31 décembre 2018 fixant les règles et les modalités relatives à l’évaluation environnementale stratégique.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Changement de climat Développement durable Gestion intégrée Politique/planification Participation du public EIA Patrimoine culturel Savoir traditionnel/savoir autochtones
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions pour assurer un niveau élevé de protection de l’Environnement, et contribuer à l’intégration des changements climatiques notamment: l’atténuation et l’adaptation, dans l’élaboration et l’adoption des politiques, des schémas, des plans et des programmes, en vue de promouvoir un développement durable et, soumettre à une Evaluation environnementale stratégique les politiques, schémas, plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’Environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml