Décret n°2018-0992/P-RM du 31 décembre 2018 fixant les règles et les modalités relatives à l’évaluation environnementale stratégique. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Changement de climat Développement durable Gestion intégrée Politique/planification Participation du public EIA Patrimoine culturel Savoir traditionnel/savoir autochtones Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les conditions pour assurer un niveau élevé de protection de l’Environnement, et contribuer à l’intégration des changements climatiques notamment: l’atténuation et l’adaptation, dans l’élaboration et l’adoption des politiques, des schémas, des plans et des programmes, en vue de promouvoir un développement durable et, soumettre à une Evaluation environnementale stratégique les politiques, schémas, plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’Environnement. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml