Décret n°2018-0991/P-RM du 31 décembre 2018 relatif à l’étude et à la notice d’impacts environnemental et social. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Développement durable Participation du public Accès-à-l'information Patrimoine culturel Savoir traditionnel/savoir autochtones Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les règles et procédures relatives à l’Etude et à la Notice d’impacts environnemental et social. L’Etude d’Impacts environnemental et social a pour objet: la prévention de la dégradation de l’Environnement et de la détérioration de la qualité du cadre de vie des populations suite à la réalisation des projets; l’intégration des enjeux liés aux changements climatiques (atténuation et adaptation) dans les différentes phases de développement des projets; la réduction et/ou la réparation des dommages causés à l’Environnement par l’application des mesures d’atténuation, de compensation ou de correction des effets néfastes issus de la réalisation des projets; l’optimisation de l’équilibre entre le développement économique, social, culturel et environnemental; la participation des populations et organisations concernées aux différentes phases des projets; la mise à disposition d’informations pertinentes à la prise de décision. La Notice d’Impacts environnemental et social a pour objet la prévention de la dégradation de l’environnement et de la détérioration de la qualité du cadre de vie des populations suite à la réalisation des projets ayant des impacts négatifs non significatifs. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Abroge Décret n°08-346 P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social. Législation | Mali | 2008 Mot clé: EIA, Développement durable, Participation du public, Accès-à-l'information Source: FAO, FAOLEX