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Décret n°2018-0991/P-RM du 31 décembre 2018 relatif à l’étude et à la notice d’impacts environnemental et social.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Développement durable Participation du public Accès-à-l'information Patrimoine culturel Savoir traditionnel/savoir autochtones
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles et procédures relatives à l’Etude et à la Notice d’impacts environnemental et social. L’Etude d’Impacts environnemental et social a pour objet: la prévention de la dégradation de l’Environnement et de la détérioration de la qualité du cadre de vie des populations suite à la réalisation des projets; l’intégration des enjeux liés aux changements climatiques (atténuation et adaptation) dans les différentes phases de développement des projets; la réduction et/ou la réparation des dommages causés à l’Environnement par l’application des mesures d’atténuation, de compensation ou de correction des effets néfastes issus de la réalisation des projets; l’optimisation de l’équilibre entre le développement économique, social, culturel et environnemental; la participation des populations et organisations concernées aux différentes phases des projets; la mise à disposition d’informations pertinentes à la prise de décision. La Notice d’Impacts environnemental et social a pour objet la prévention de la dégradation de l’environnement et de la détérioration de la qualité du cadre de vie des populations suite à la réalisation des projets ayant des impacts négatifs non significatifs.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Abroge

Décret n°08-346 P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social.

Législation | Mali | 2008

Mot clé: EIA, Développement durable, Participation du public, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX