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Décret N°2018-0750/P-RM du 24 Septembre 2018 Fixant les modalités d’application de la loi déterminant les principes et les conditions de gestion de la peche et de l’aquaculture.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Institution Gestion et conservation des pêches Aquaculture Politique/planification Transformation/manutention Pêche continentale Transport/dépôt Autorisation/permis Zone de pêche Commerce intérieur Eaux continentales Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture. Les dispositions du présent décret s’appliquent: aux personnes physiques ou morales qui exercent (des activités de pêche et d’aquaculture); au domaine piscicole national; et aux produits de la pêche de capture et de l’aquaculture. Le document se compose de 5 titres, à savoir: dispositions generales (I) de la gestion des ressources du domaine piscicole national (II); de la gestion de l'aquaculture (III); des organismes consultatifs et des organisations professionnelles de la pêche et de l'aquaculture; et des dispositions diverses (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2014-062 du 29 novembre 2014 déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Mali | 2014

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Pêche continentale, Autorisation de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zone de pêche protégée, Espèces exotiques, Institution, Utilisation durable, Mise en application, Infractions/sanctions, Hygiène/procédures sanitaires, Principe de précaution, Commerce d'espèces, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX