Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°2018-0659/P-RM du 08 aout 2018 fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’urbanisme et de construction.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Terrains urbains Gouvernance Collectivité locale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe le détail des compétences transférées de l’État aux Collectivités territoriales en matière d’Urbanisme et de Construction. Ainsi, les collectivités territoriales exercent les compétences en matière d’urbanisme et de construction au niveau des Commune, des Cercle, et des régions ou districts. Il s’agit notamment de l’élaboration et la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Urbanisme des villes; l’élaboration et la mise en œuvre des Plans d’Urbanisme Sectoriel; l’élaboration et la mise en œuvre des opérations d’urbanisme et d’aménagement de l’espace communal; et la construction et la gestion de logements sociaux initiés par la Région/District sur les terres à eux affectées ou relevant de son domaine privé immobilier.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml