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Décret n°2018-0516/P-RM du 20 juin 2018 fixant l’organisation et les modalités de gestion du fonds pour le développement durable.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Fonds spécial Développement durable
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de gestion du Fonds pour le Développement durable. Le Comité de Pilotage et le Comité de Gestion sont les organes d’administration et de gestion du Fonds. Le Comité de Pilotage est chargé de: fixer les orientations stratégiques du Fonds; examiner et approuver les programmes et projets soumis au financement du Fonds; examiner les rapports sur l’état de mise en œuvre des projets et programmes de développement des Régions; examiner et approuver le budget annuel du Fonds; examiner les rapports d’audit et de contrôle du Fonds; adopter le programme pluriannuel; apprécier le niveau de respect des engagements souscrits; commanditer des évaluations à mi-parcours et finales de la mise en œuvre des projets; formuler des recommandations sur l’état de mise en œuvre des projets et programmes et de la situation financière du Fonds; assurer une revue annuelle du mécanisme d’organisation et de fonctionnement du Fonds. Ses membres sont issus de ministères et des collectivités territoriales.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n°2018-008 du 12 février 2018 portant création du Fonds pour le Développement Durable (FDD).

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Fonds spécial, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX