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Décret n°2017-0885/P-RM du 06 novembre 2017 fixant les modalités de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des outils d’aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Collectivité locale Terrains urbains Monitorage Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des outils d’aménagement du territoire.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implemente

Loi n°2017-019 du 12 juin 2017 portant loi d’orientation pour l’Aménagement du Territoire.

Législation | Mali | 2017

Mot clé: Planification territoriale, Développement durable, Terrains urbains, Régime foncier, Institution, Protection de l’environnement, Politique/planification, Relevés/plans, Collectivité locale, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX