Décret n°2017-0885/P-RM du 06 novembre 2017 fixant les modalités de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des outils d’aménagement du territoire. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Collectivité locale Terrains urbains Monitorage Gouvernance Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les modalités de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des outils d’aménagement du territoire. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Implemente Loi n°2017-019 du 12 juin 2017 portant loi d’orientation pour l’Aménagement du Territoire. Législation | Mali | 2017 Mot clé: Planification territoriale, Développement durable, Terrains urbains, Régime foncier, Institution, Protection de l’environnement, Politique/planification, Relevés/plans, Collectivité locale, Patrimoine culturel, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation Source: FAO, FAOLEX