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Décret n°2017-0733-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe le cadre organique de la Direction nationale du Cadastre.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Abroge

Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.

Législation | Mali | 2013

Mot clé: Planification territoriale, Institution, Cadastre/enregistrement des terres

Source: FAO, FAOLEX