Décret n°2017-0732-P-RM du 21 aout 2017 fixant le cadre organique de la Direction nationale des Domaines. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Institution Cadastre/enregistrement des terres Terres publiques Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe le cadre organique de la Direction nationale des Domaines. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Abroge Décret n° 2013-239-P-RM du 8 mars 2013 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Législation | Mali | 2013 Mot clé: Planification territoriale, Institution, Cadastre/enregistrement des terres Source: FAO, FAOLEX