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Décret n°2017-0325/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de la restauration collective en République du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Protection du consommateur Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Monitorage Inspection Infractions/sanctions Vente Produits alimentaires traités
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le chapitre I prévoit les dispositions générales. Ce décret régit les règles relatives à l’hygiène de la restauration collective en République du Mali qui vise la prévention des risques (d’ordre physique, biologique ou chimique) sanitaires liés à la consommation des aliments vendus dans les établissements de restauration collective et sur la voie publique.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel n°2018-2935/ MSHP-MATD-MSPC-MCT- MEADDMA- MAT-MEP-SG du 10 août 2018 fixant les modalités d’application du Décret n°2017-0325/P-RM du 11 avril 2017 régissant l’hygiène de la restauration collective en République du Mali.

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Protection du consommateur, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Vente, Produits alimentaires traités

Source: FAO, FAOLEX