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Décret n°2017-0309/P-RM du 5 avril 2017 relatif au Commissariat à la Securité Alimentaire.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Accès-à-l'information Céréales/grains/riz Collecte de données/déclarations Sécurité alimentaire Nutrition Fonds spécial Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret, composé par quatre chapitres, institue, auprès du Président de la République, un Commissariat à la Sécurité alimentaire, dénommé CSA, avec la mission d'élaborer et d'assurer la mise en oeuvre de la politique nationale de Sécurité alimentaire. Le décret énumère les activités dont le Commissariat est chargé dans la réalisation de sa mission. Il s'occupe en suite de décrire son fonctionnement ainsi que sa structure et sa composition.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.ml

Références - Législation

Amendé par

Décret n°2021-0210/PT-RM portant modification du Décret n°2017-0309/P-RM du 05 avril 2017 relatif au Commissariat à la Sécurité alimentaire.

Législation | Mali | 2021

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Sécurité alimentaire

Source: FAO, FAOLEX