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Décret n°2016-881/PRES/PM/MATDSI/MINEFID du 14 septembre 2016 portant modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Collectivité locale Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret définit les modalités de création, attributions, organisation et fonctionnement des comités de jumelage au Burkina Faso, en application des articles 127, 128 et 129 de la loi n°0552004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf