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Décret n°2016-876/PRES/PM/MINEFID/MATDSI du 20 juillet 2016 portant règlementation générale des abonnements publics d’eau, d’électricité, de téléphone et services connexes et de boîtes postales.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Taxe/impôt Conservation de l'énergie/production de l'énergie Eau potable Redevances pour les eaux Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et les modalités de branchement, d’abonnement, d’attribution, d’utilisation et de prise en charge des factures d’eau, d’électricité dans les services publics et par les personnalités de l’Etat.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf