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Décret n°2016-858/PRES/PM/MINEFID du 07 septembre 2016 portant mise en œuvre de la loi n°020-2016/AN du 22 juillet 2016 portant allègement des conditions d’exécution des projets, programmes et activités de développement.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Développement agricole Subvention/incitation Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret précise les allègements des conditions d’exécution des projets, programmes et activités de développement (santé, infrastructures, énergie, éducation, agriculture, eau, de l’enseignement supérieur, et humanitaire), en application de la loi n°020-2016/AN du 22 juillet 2016 portant allègement des conditions d’exécution des projets, programmes et activités de développement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf