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Décret n°2016-304/PRN/MAG/EL du 29 juin 2016 portant modalité d’application du Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l’espace CEDEAO.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Transport/dépôt Autorisation/permis Transformation/manutention Commerce international Production végétale
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret s’applique à l’ensemble des activités relatives aux engrais, en particulier l’octroi de l’agrément et de l’autorisation, le contrôle de la qualité du produit, la fabrication, le stockage, l’importation, l’exportation, la distribution et la mise sur le marché des engrais sur le territoire national. Ce texte détaille également les modalités d’exercice de la profession de fabricant, de commerçant et de distributeur d’engrais.

Texte intégral
Français
Site web
www.csan-niger.com

Références - Législation

Implemente

Règlement c/reg.13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO.

Législation | 2012

Mot clé: Engrais/nutriments, Transformation/manutention, Commerce international, Infractions/sanctions, Institution, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arreté n°_/ MAG/EL/DIRCAB/SG/DGA du 29 Octobre 2019 fixant les modalités de renouvellement de l'agrément pour l'importation et l'exportation des engrais.

Législation | Niger | 2019

Mot clé: Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Fraude, Commerce international, Emballage/étiquetage, Matériel de reproduction/semences, Questions de procédures, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrête conjoint n° 423 MAG/EL-MF fixant les modalités de paiement des redevances en matières de contrôle de qualité des engrais et d'affectation des droits perçus.

Législation | Niger | 2020

Mot clé: Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Inspection, Commerce international, Taxe/impôt, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 oct. 2019 fixant les conditions de vente des engrais.

Législation | Niger | 2019

Mot clé: Autorisation/permis, Contrat/accord, Engrais/nutriments, Commerce international, Emballage/étiquetage, Matériel de reproduction/semences, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Résidus, Transport/dépôt, Production végétale, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX