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Décret n°2016-217/PRN/MMI du 17 mai 2016, portant abrogation du décret n°2014-487/PRN/MMDI du 22 juillet 2014, fixant les conditions et les modalités d’inspection et de vérification de conformité des produits aux normes et règlements techniques en République.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Certification Institution Commerce international
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret abroge le décret n°2014-487/PRN/MMDI du 22 juillet 2014 qui fixe les conditions et les modalités d’inspection et de vérification de conformité des produits aux normes et règlements techniques en République du Niger. Ce texte prend effet à compter de sa date de signature.

Texte intégral
Français
Site web
www.ccian.ne