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Décret n°2016-1493 portant réglementation des activités d’aquaculture.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Pêche maritime Institution Commerce intérieur Commerce international Aquaculture Autorisation/permis Certification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret régit les activités d’aquaculture qui s’effectuent dans les eaux maritimes et continentales malgaches définies à l’article 3, alinéas a, b, c, d de la loi n° 2015-053 du 02 décembre 2015. Au niveau de titre II, ce texte prévoit les schémas d’aménagement de l’aquaculture; et les organes consultatifs en matière d’aquaculture.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi n° 2015-053 du 16 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Loi-cadre, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Redevances de pêche, Navire de pêche, Port, Pêche continentale, Inspection, Institution, Haute mer, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zones marines protégées, Zone marine, Maillage, Espèces migratoires, Monitorage, Navigation, Pêche non-commerciale, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Hygiène/procédures sanitaires, Périodes, Taille, Fonds spécial, Développement durable, Utilisation durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Commerce intérieur, Aquaculture, Autorisation/permis, Certification, Santé des animaux, Sécurité alimentaire, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n°3924/2018 du 20 février 2018 relatifs à la collecte et au transport de produits d’aquaculture.

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Aquaculture, Produits de la pêche, Transport/dépôt, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°3382/2020 portant gestion de la civellerie et grossissement des anguillettes.

Législation | Madagascar | 2020

Mot clé: Aquaculture, Autorisation/permis, Certification, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Re-empoissonnement/repeuplement, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX