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Décret n°2016-0728/P-RM du 20 septembre 2016 portant approbation du Programme National de Sauvegarde du Fleuve Niger (PNS-FN).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Planification territoriale Collectivité locale Développement durable Politique/planification Planification environnementale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret approuve et rend exécutoire, pour une durée de vingt (20) ans allant de 2018 à 2037, le Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger. Ce Schéma est opposable à toutes les collectivités publiques et aux tiers opérant dans son périmètre. Sa mise en œuvre s’organise à travers sa traduction en Schémas Directeurs d’Urbanisme et en plans, programmes et projets de développement. Ces Schémas Directeurs d’Urbanisme, plans, programmes et projets de développement ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger. Le Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger, ainsi approuvé, est révisable tous les cinq (05) ans, selon les exigences du développement économique et social du Delta intérieur du Niger.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml