Décret n°2016-0177 PM–RM du 25 mars 2016 portant création du cadre institutionnel de pilotage de la reforme domaniale et foncière au Mali. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Réforme agraire Institution Terres publiques Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret crée, sous l’autorité du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, un Cadre institutionnel de Pilotage de la Réforme domaniale et foncière au Mali. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml