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Décret n°2016-0112 P-RM 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali. Les membres de la Chambre des Mines du Mali sont les sociétés minières en phase d’exploration, de recherche, de prospection et d’exploitation, les sous-traitants miniers et toutes personnes physiques ou morales se livrant habituellement à des activités minières et inscrites au registre de la Chambre des Mines. L’inscription au registre de la Chambre des Mines est subordonnée au paiement des frais d’enregistrement dont les montants sont fixés par Arrêté du Ministre chargé des Mines.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml