Décret n°2016-0112 P-RM 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali. Les membres de la Chambre des Mines du Mali sont les sociétés minières en phase d’exploration, de recherche, de prospection et d’exploitation, les sous-traitants miniers et toutes personnes physiques ou morales se livrant habituellement à des activités minières et inscrites au registre de la Chambre des Mines. L’inscription au registre de la Chambre des Mines est subordonnée au paiement des frais d’enregistrement dont les montants sont fixés par Arrêté du Ministre chargé des Mines. Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml