Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n°2016-0040 PM-RM du 11 février 2016 portant modification de l’annexe au Décret n°2015- 0832/PM-RM du 17 décembre 2015 portant création de Comités interministériels sectoriels de Coordination de l’Action gouvernementale.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret abroge l’annexe au Décret n°2015-0832/PM-RM du 17 décembre 2015 portant création de Comités interministériels sectoriels de coordination de l’action gouvernementale. Cette annexe est remplacée par le tableau joint à ce décret. Dans le cadre de la mise en œuvre des activités des Comités interministériels sectoriels de Coordination de l’Action gouvernementale, les secteurs de la production et infrastructures; et de l’économie et finances sont composés des Ministres de l’Agriculture; l’Environnement, l’Assainissement et du Développement Durable; l’Elevage et de la Pêche; les Mines; l’Urbanisme et de l’Habitat; l’Equipement, du Transport et du Désenclavement; l’Energie et de l’Eau; la Promotion de l’Investissement et du Secteur Privé; des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières ; Commerce et de l’Industrie.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml