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Décret n°2015/1373/pm du 08 juin 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’état aux communes en matière d’environnement.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gouvernance Monitorage Planification environnementale Institution Lutte contre la pollution Politique/planification Gestion des resources en eau douce Eaux souterraines Eau à usage industriel
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités suivant lesquelles les communes exercent à compter de l’exercice budgétaire 2015. Les compétences ci-après transférées par l’Etat en matière d’environnement : – Le suivi et le contrôle de la gestion des déchets industriels ; – La protection des ressources en eaux souterraines et industrielles ; – La protection des ressources en eaux souterraines et superficielles.

Texte intégral
Français
Site web
minepded.gov.cm