Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret N°2015-834/PRES-TRANS/PM/MEF/MRSI du 13 juillet 2015 portant érection de l’Agence Nationale de Biosécurité (ANB) en établissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Plantes cultivées
Mot clé
Biosécurité Institution Évaluation/gestion des risques Biotechnologie Commerce international Collecte de données/déclarations Organisme génétiquement modifié (OGM)
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret érige l’Agence nationale de biosécurité (ANB), Autorité nationale compétente en matière de biosécurité en un établissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique doté de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf