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Décret n°2015-667 du 10 juin 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire et à sa commission nationale technique.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le décret modifie la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, en prévoyant notamment l’intégration de représentants de FranceAgriMer, de l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer, de l’Association des régions de France et du Conseil national de la montagne.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr