Décret n°2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret les conditions d’élaboration ainsi que le contenu du programme national de la forêt et du bois et des programmes régionaux de la forêt et du bois, qui constituent les déclinaisons régionales de ce programme national. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr