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Décret n°2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret les conditions d’élaboration ainsi que le contenu du programme national de la forêt et du bois et des programmes régionaux de la forêt et du bois, qui constituent les déclinaisons régionales de ce programme national.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr