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Décret n°2015-593 du 1er avril 2015 portant création des circonscriptions administratives.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Collectivité locale Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret porte création des circonscriptions administratives, en application des dispositions de la loi n° 2014-021 du 12 septembre 2014 relative à la représentation de l’Etat. Les circonscriptions administratives sont: les Provinces; les Préfectures; les Districts; et les Arrondissements Administratifs. La dénomination, la délimitation et les chefs-lieux des Provinces, des Préfectures et des Districts figurent dans une liste annexée au présent décret.

Texte intégral
Français
Site web
www.maep.gov.mg