Décret n°2015-592 du 1er avril 2015 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Collectivité locale Planification territoriale Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent décret porte classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales, en application des dispositions de l’article 8 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. La liste respective des Communes urbaines et des Communes rurales, leur catégorisation ainsi que leur nombre total sont portées en annexes 01 et 02 du présent décret. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg Références - Législation Implemente Loi n°2014-020 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Législation | Madagascar | 2014 Mot clé: Développement agricole, Collectivité locale, Planification environnementale, Eaux usées/déversement, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Taxe/impôt, Marquage/identificacion, Pâturage, Santé des animaux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX