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Décret n°2015-592 du 1er avril 2015 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Collectivité locale Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret porte classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales, en application des dispositions de l’article 8 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. La liste respective des Communes urbaines et des Communes rurales, leur catégorisation ainsi que leur nombre total sont portées en annexes 01 et 02 du présent décret.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Implemente

Loi n°2014-020 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Législation | Madagascar | 2014

Mot clé: Développement agricole, Collectivité locale, Planification environnementale, Eaux usées/déversement, Politique/planification, Gestion et conservation des pêches, Gestion forestière/conservation des forêts, Planification territoriale, Taxe/impôt, Marquage/identificacion, Pâturage, Santé des animaux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX