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Décret n°2015-296-PR-SEMHUEL du 27-10-2015 portant définition des critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement (NASSIB).

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Zonage
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Le présent décret définit les critères de cession et de mise en valeur des parcelles du lotissement dénommé “NASSIB”.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.dj