Décret n°2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l’exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l’Etat. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Forêt publique Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Développement durable Utilisation durable Concession Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret fixe les modalités d’exploitation du droit de chasse dans les bois et forêts de l’Etat. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr