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Décret n°2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l’exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l’Etat.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Forêt publique Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Développement durable Utilisation durable Concession Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d’exploitation du droit de chasse dans les bois et forêts de l’Etat.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr