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Décret n°2015-210-PR-MJDH du 11-07-2015 portant application de la loi n°59-AN-14-7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Droits de l'homme Protection sociale Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Le présent décret pris en application de la loi n°59-AN-14-7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme, fixe le cadre organisationnel et fonctionnel de la Commission Nationale des Droits de l'Homme.

Texte intégral
Français
Site web
www.presidence.dj

Références - Législation

Implemente

Loi n°59/AN/ 14/7ème L du 20 juillet 2014 Portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l'Homme (CNDH).

Législation | Djibouti | 2014

Mot clé: Droits de l'homme, Protection sociale, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX