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Décret n°2015-153/PR/MERN du 18 mai 2015 définissant les modalités d'octroi des licences des activités d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.

Pays/Territoire
Djibouti
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Commerce international Transport/dépôt Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Mer Rouge et le Golfe d'Aden
Résumé

Le présent Décret définit les conditions de délivrance de licence d'importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et des hydrocarbures raffinés.

Texte intégral
Français
Site web
www.ccd.dj