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Décret n°2015-1470/ PRES-TRANS/PM/MEF/MARHASA du 07 Décembre 2015 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Pêche, Ressources minérales, Eau
Mot clé
Développement agricole Taxe/impôt Eau potable Pastoralisme Exploitation minière Ouvrages Autorisation/permis Redevances pour les eaux Droits d'utilisation de l'eau
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les taux et les modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute en application des articles 8 et 11 de la loi n°058-2009/AN du 15 décembre 2009 portant institution d’une taxe parafiscale au profit des agences de l’eau dénommée Contribution Financière en matière d’Eau (CFE). Cette taxe concerne les usages suivants: la production d’eau potable; les activités minières et industrielles; les travaux de génie civil; les activités agricoles, pastorales et piscicoles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf

Références - Législation

Abroge

Décret 2011-445/PRES/PM/MEF/MAH du 18 juillet 2011 portant détermination des taux et des modalités de recouvrement de la taxe de prélèvement de l’eau brute.

Législation | Burkina Faso | 2011

Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Développement agricole, Taxe/impôt, Ouvrages, Exploitation minière, Autorisation/permis, Eau potable, Approvisionnement en eau, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX