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Décret n°2015-145 du 9 février 2015 relatif à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Taxe/impôt Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le décret corrige une erreur matérielle dans le dénombrement des représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires au sein du comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui sont au nombre de vingt et un (et non dix-neuf).

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr