Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret N°2015-1359/PRESTRANS/PM/ MEF/MERH du 20 novembre 2015portant modification du décret n°97025/PRES/PM/MEE du 24 janvier 2007portant érection du Centre National de Semences Forestières en Etablissement Public à caractère Administratif.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Matériel de reproduction/semences
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie et complète les dispositions des articles 1, 4 et 5 du décret n°97025/PRES/PM/MEE du 24 janvier 2007 portant érection du Centre National de Semences Forestières en Etablissement Public à caractère Administratif.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf