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Décret n°2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret modifie la composition du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire en augmentant de quatre à cinq le nombre des représentants d’organisations représentatives de la transformation des produits agricoles y siégeant.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr