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Décret n°2015-1227- PRESTRANS/PM/MEF/MERH du 28 Octobre 2015 portant conditions et modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension ou de retrait des autorisations et agréments en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén., Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Radiation Lutte contre la pollution Planification environnementale Politique/planification Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les conditions et les modalités de délivrance, de renouvellement, de modification, de suspension ou de retrait des autorisations et agréments en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires conformément aux dispositions de la Loi N°0322012/AN du 8 juin 2012 portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf

Références - Législation

Implemente

Loi n° 032-2012-AN portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties

Législation | Burkina Faso | 2012

Mot clé: Institution, Radiation, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX