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Décret n°2015-1204-PRESTRANS/PM/MERH/MME/MS/MARHASA/MICA/MIDT/MRSI du 28 octobre 2015 portant modalités de gestion des déchets radioactifs.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén., Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Radiation Planification environnementale Lutte contre la pollution Politique/planification Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Pris en application des dispositions de la loi n°032-2012/ AN du 08 juin 2012 portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties, le présent décret fixe les modalités de gestion des déchets radioactifs issus de la production ou de l'utilisation de radionucléides dans les domaines de la médecine, l'industrie, l'agriculture, la recherche, l'enseignement, la prospection et l'extraction de minerais radioactifs, ou tout autre domaine ou activité non mentionné. En effet, ce décret vise à assurer une protection efficace des générations présentes et futures, des biens et de l’environnement contre les risques liés aux déchets radioactifs au Burkina Faso.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf

Références - Législation

Implemente

Loi n° 032-2012-AN portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties

Législation | Burkina Faso | 2012

Mot clé: Institution, Radiation, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX