Décret n°2015-1204-PRESTRANS/PM/MERH/MME/MS/MARHASA/MICA/MIDT/MRSI du 28 octobre 2015 portant modalités de gestion des déchets radioactifs. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén., Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses Mot clé Institution Radiation Planification environnementale Lutte contre la pollution Politique/planification Déchets dangereux Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Pris en application des dispositions de la loi n°032-2012/ AN du 08 juin 2012 portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties, le présent décret fixe les modalités de gestion des déchets radioactifs issus de la production ou de l'utilisation de radionucléides dans les domaines de la médecine, l'industrie, l'agriculture, la recherche, l'enseignement, la prospection et l'extraction de minerais radioactifs, ou tout autre domaine ou activité non mentionné. En effet, ce décret vise à assurer une protection efficace des générations présentes et futures, des biens et de l’environnement contre les risques liés aux déchets radioactifs au Burkina Faso. Texte intégral Français Site web www.legiburkina.bf Références - Législation Implemente Loi n° 032-2012-AN portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties Législation | Burkina Faso | 2012 Mot clé: Institution, Radiation, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Politique/planification, Déchets dangereux, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX