Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret N°2015-1203/PRESTRANS/PM/MERH/MATD/MJDHPC du 28 octobre 2015 portant modalités d’organisation et de conduite de l’inspection environnementale.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Planification environnementale Inspection Politique/planification Gouvernance Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les attributions des inspecteurs des établissements classés et les modalités de l’inspection environnementale au Burkina Faso conformément aux dispositions du code de l’environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf