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Décret n°2015-1187-PRES/TRANS/PM/MERH/MATD/MME/MS/MARHA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT du 22 octobre 2015 portant conditions et procédures de réalisation et de validation de l’évaluation environnementale stratégique, de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Planification environnementale Inspection Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les conditions et les procédures de réalisation de l’évaluation environnementale stratégique (EES), de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) et de la notice d’impact environnemental et social (NIES) conformément aux dispositions du Code de l’environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.legiburkina.bf