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Décret n°2015-0634/PM-RM du 15 octobre 2015 portant répartition des services publics entre la primature et les départements ministériels.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Énergie, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts, Terre et sols, Ressources minérales, Plantes cultivées, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Institution Développement agricole Conservation de l'énergie/production de l'énergie Planification environnementale Politique/planification Gestion et conservation des pêches Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Nutrition Gestion forestière/conservation des forêts Réforme agraire Régime foncier Planification territoriale Santé des animaux Production animale Minéraux Exploitation minière Production végétale Protection des végétaux Variété végétale Gestion des déchets Approvisionnement en eau Préservation de l'écosystème Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret organise la répartition des services publics entre la Primatures et les Départements ministériels, entre autres le Ministère du développement rural; le Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières; le Ministère de l'environnement, de l'assainissement et du développement durable; le Ministère du commerce et de l'industrie; le Ministère de l'aménagement du territoire et de la population; le Ministère de l'énergie et de l'eau; et le Ministère des mines.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml