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Décret n°2015-0604-P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Concession Commerce/industrie/sociétés Partenariats public-privé (PPP)
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles régissant la passation, l’exécution, le règlement, le contrôle et la régulation des marchés publics et des délégations de service public.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml